Droit de la famille

Le droit de la famille est une branche du droit privé. En France, les principales règles sont incluses dans le code civil qui régit entre autres : le mariage, le divorce, la filiation, l'autorité parentale et la tutelle.

Les principaux thèmes du droit de la famille sont : les fiançailles, le concubinage, le PACS (Pacte Civil de Solidarité), le mariage, le divorce, la filiation.

Plus de détails

    Droit du travail

    Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur.

    Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail.

    Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables.

    Plus de détails

    Droit commercial et des sociétés

    Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l'exercice de la profession de commerçant et définissant du régime juridique applicable aux actes de commerce.

    Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales.

    Plus de détails

    Droit immobilier et de la construction

    Les textes juridiques sur cette matière sont recueillis dans le Code de la construction et de l'habitation, qu'il ne faut pas confondre avec le Code de l'urbanisme qui comprend toutes les dispositions de droit public et administratif relatives à l'aménagement du territoire. Plusieurs professions ont à connaître du droit de la construction : architectes, juriste d'entreprise spécialisés en droit de la construction.

    Plus de détails

    Droit de la responsabilité et des contrats

    Le droit des contrats est la branche du droit civil français qui étudie les contrats. Le droit des contrats est lui-même une branche du droit des obligations, tout comme le droit de la responsabilité.

    Le droit des contrats en France est soumis à trois grands principes fondamentaux : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat.

    Plus de détails

    Droit pénal

    Le droit pénal est d'un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements.

    D'un point de vue juridique, il se compose de l'ensemble des règles applicables aux infractions en général (droit pénal général) ou spécialement à chaque infraction (droit pénal spécial).

    Plus de détails
    Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Wikipédia en français