Ces informations sont communiquées conformément à l’article L. 111-2 du Code de la consommation :

La SCP MONTAIGNE AVOCATS est une société civile professionnelle d’avocats au capital de 266.000 euros, inscrite au Barreau des Deux-Sèvres, R.C.S. NIORT 323.767.525, dont le siège social se situe 13 rue du Général Largeau à NIORT (79000). Adresse  des établissements secondaires : 1, place Saint-Savinien à MELLE (79500) et 10 rue Jean Mermoz - Z.A. de la Ferrière à BRESSUIRE (79300). TVA Intracommunautaire : FR 71323767525.

Organisme professionnel de rattachement : Ordre des Avocats du Barreau des Deux-Sèvres, Espace Thémis à NIORT (79000). Téléphone : 05.16.81.50.95, télécopie : 05.49.77.52.64.

Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle souscrite par l'Ordre des Avocats des DEUX-SEVRES, conditions disponibles sur demande.

La gestion des dossiers est informatisée. Conformément aux articles 39 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne peut obtenir communication et le cas échéant rectification ou suppression des informations la concernant en s'adressant à un Avocat Associé du Cabinet.

Une déclaration enregistrée sous le numéro wPL040300T a été déposée par le Cabinet, dont récépissé n° 1592715vo auprès de la CNIL, 8 rue Vivienne CS30223 75083 PARIS CEDEX 02.

Les relations entre l’Avocat et son Client sont régies par les dispositions de la Loi du 31 décembre 1971 modifiée par les Lois des 31 décembre 1990, 10 juillet 1991 et 11 février 2004, par les décrets n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et n° 2005-790 du 12 juillet 2005, par le Règlement Intérieur National (téléchargeable sur le site Internet du Conseil National des Barreaux : www.cnb.avocat.fr) et le Règlement Intérieur de l’Ordre des Avocats du Barreau des Deux-Sèvres, ainsi que, le cas échéant, par la convention particulière conclue entre les parties.

Les litiges entre l'Avocat et son Client sont soumis à l'arbitrage du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats des Deux-Sèvres.