L'avocat est un professionnel libéral, il ne peut percevoir d'autres revenus que les honoraires versés par ses clients. Les honoraires sont fonction du service rendu, lequel dépend du travail effectué et du résultat obtenu.

L'avocat perçoit des honoraires, le plus souvent, sous forme de provisions successives; la provision est un acompte sur honoraire et revêt désormais un caractère obligatoire et préalable à l'accomplissement de toute diligence.

Le principe des honoraires
  • les honoraires sont libres,
  • ils sont fixés d'un accord commun entre l'avocat et son client,
  • l'accord prendra de préférence la forme d'une convention écrite,
  • en cas de contestation des honoraires, le litige sera soumis au Bâtonnier de l'Ordre.

Comment définir des honoraires

Les honoraires des avocats sont libres et fixés en accord avec le client. Le taux horaire peut varier selon l'importance du cabinet, la notoriété ou l'expérience et la spécialisation de l'avocat. D'autres critères interviennent dans la fixation du montant des honoraires comme :

  • le temps consacré à l'étude et la préparation du dossier
  • la nature et la complexité de l'affaire, la rapidité de l'intervention
  • l'importance du travail de recherche et de synthèse
  • la situation de fortune du client l'importance du litige
  • le résultat obtenu et le service rendu...

L'important est que les choses soient claires dès le premier entretien. Vous pouvez solliciter la remise d'un devis préalable lorsque cela est possible.

L'établissement d'une convention d'honoraires préalable à tout procès est fortement conseillé : il y sera fixée une fourchette d'honoraires, qui vous évitera l'incertitude quant au coût de la procédure et supprimera beaucoup de malentendus.

Les différentes formes du calcul des honoraires

- En fonction du temps passé : l'avocat et son client se mettent d'accord dés le début sur une rémunération horaire et les honoraires de l'avocat résulteront en fin de dossier. L'honoraire au taux horaire peut également être complété d'un honoraire complémentaire de résultat.

- Au forfait : rémunération globale et intangible (procédures simples : divorce par consentement mutuel, constitution de société...), honoraire global qui ne tient pas compte du temps effectivement passé.

- Complémentaire de résultat : il consiste en un complément s'ajoutant aux honoraires déjà réclamés par l'avocat. Il est constitué par un pourcentage des sommes obtenues ou de l'économie réalisée par rapport à la réclamation de la partie adverse. Son montant est librement négocié à l'avance.

- Abonnement : contrat d'abonnement, le plus souvent annuel et qui permet au client de bénéficier, moyennant un honoraire forfaitairement fixé en début de période, des services de son conseil pendant la durée convenue.

La loi interdit formellement la fixation d'honoraires qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire.

L'avocat fixe aussi le montant de ses honoraires en fonction de ses frais généraux qui sont :
  • location ou acquisition de locaux, équipement, agencement et entretien des locaux
  • secrétariat,
  • charges sociales personnelles (assurance vieillesse, maladie, allocations familiales...)
  • affranchissement, téléphone, photocopie...
  • véhicule
  • impôts et taxes inhérents à l'exercice de la profession...